Article 1 : Informations légales
Le présent site internet est édité par Medicom SPRL, société de droit belge domiciliée au 81, route de la Hesbaye à Noville-sur-Mehaigne (5310). Le numéro d’entreprise de la société est le 0449.870.063.
Article 2 : Marque
WEAR IT™ est une marque de Medicom SPRL. Son objet constitue, d’une part, la vente de produits textiles personnalisés à destination des entreprises, organisations et particuliers ainsi que, d’autre part, la conception d’une gamme propre de produits textiles.
Article 3 : Contact
Toute question ou réclamation peut être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@wear-it.be. A défaut, un courrier peut être adressé au siège de la société.
Article 4 : Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, société de droit français, domiciliée à l’adresse suivante : 2 rue Kellemann, 59100 Roubaix, France, et inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419.
Article 5 : Responsabilité du client
En naviguant sur ce site internet et en utilisant les fonctionnalités qu’il présente, notamment les formulaires de contact, le client reconnaît être capable juridiquement et, en cas de subordination, agir avec les autorisations nécessaires.
Article 6 : Responsabilité de Medicom
Les informations publiées sur ce site sont à titre indicatif seulement. Il se peut qu’elles ne soient pas à jour. Medicom SPRL se réserve le droit de modifier les informations présentes sur ce site internet à n’importe quel moment.
En particulier, Medicom SPRL n’est pas liée par les informations présentées sur ce site. Seuls les contrats signés avec la société ont force légale.
Article 7 : Propriété intellectuelle
La marque WEAR IT™, ainsi que son logo et son site internet sont la propriété intellectuelle exclusive de Medicom SPRL. Certaines images employées sur ce site internet sont libres de droit, ou utilisées dans le respect du droit d’auteur.
Article 8 : Conditions générales de vente
Seuls les contrats de vente signés en Medicom SPRL et ses clients ont valeur légale contraignante en ce qui concerne les droits et obligations des parties. Les lignes suivantes précisent néanmoins, à titre indicatif, les éléments suivants.
Le client ne dispose pas de droit de rétractation sur les produits personnalisés qu’il achète. En signant le contrat de vente, le client s’engage irrévocablement à payer l’intégralité de la somme due, pour autant que Medicom SPRL remplisse ses obligations.
Medicom SPRL n’est en aucun cas responsable de la légalité des messages ou dessins imprimés sur les textiles personnalisés qui lui sont commandés. En cas de violation manifeste des normes juridiques applicables ou des valeurs fondamentales de Medicom SPRL, la société se réserve le droit de refuser de contracter avec un client.
Article 9 : Confidentialité
En cas de contact via le formulaire électronique intégré au présente site internet, via email ou via téléphone, Medicom s’engage à ne communiquer volontairement en aucun cas des informations confidentielles à de tierces personnes, sauf dans le cas où leur communication est rendue absolument nécessaire pour l’exécution des obligations découlant de la relation contractuelle nouée entre Medicom SPRL et ses clients.
Article 11 : Droit applicable
Le présente site est régi par le droit belge. Les tribunaux de Belgique sont seuls compétents pour connaître d’un litige relatif à celui-ci.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales est considérée comme abusive, elle sera réduite à une expression conforme au droit commun ou, à défaut, annulée. Son annulation n’entache pas la validité du reste des conditions générales.